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C-29, r. 4 - Règlement sur le régime des études collégiales

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5. Le ministre établit les programmes conduisant au diplôme d’études collégiales.

Ces programmes sont de 2 types:

1° les programmes d’études préuniversitaires, dont l’objet principal est de préparer à des études universitaires;

2° les programmes d’études techniques, dont l’objet principal est de préparer au marché du travail.

D. 1006-93, a. 5.